DROIT CIVIL

Le droit civil dans votre quotidien

Partout, tout le temps, et en dehors de toute relation contractuelle, votre responsabilité peut être engagée si vous causez volontairement ou involontairement un dommage à une tierce personne. 

De la même manière, vous êtes évidemment en droit d’engager la responsabilité de ceux qui vous porteraient préjudice.

Telles sont notamment les dispositions des articles 1240 et suivants du Code civil selon lesquelles  « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Contentieux technique et évolutif essentiellement basé sur la démonstration de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité, notre cabinet vous conseille et vous accompagne dans la résolution amiable ou contentieuse de vos litiges, que vous soyez victime ou auteur du dommage occasionné.

    Le droit civil des contrats

    Les contrats sont omniprésents et leurs conséquences souvent mal maîtrisées, spécialement lorsque les parties ne s’entendent plus et s’en remettent à Justice pour faire valoir leurs droits.

    Pour limiter autant que possible les éventuelles difficultés à venir, notre cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de la rédaction d’un contrat à venir et/ou l’analyse d’un contrat qui vous serait proposé.

    En cas de litige, les arguments juridiques à déployer peuvent être complexes et nécessitent le soutien d’un avocat.

    A l’amiable dans un premier temps, puis contentieusement si nécessaire, notre cabinet vous accompagnera dans le cadre de difficultés relatives à l’exécution d’un contrat de vente, de location, de bail d’habitation ou d’assurance.

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